Conditions Générales de Vente Casper Food via sa marque Mouflet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après «CGV», sont conclues entre: La société Casper Food, SAS au capital social de 1 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 892 070 541, domiciliée au 6 rue de l’Entrepôt à Lille, ci-après «Casper Food via sa marque Mouflet» d’une partie. Le client personne physique, ci-après «le Client» d’autre part .. Casper Food est propriétaire et éditeur du site internet de vente en ligne accessible à l’adresse https://casperfood.fr/. Ledit Site est accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. La mise en place des moyens informatiques nécessaires pour accéder au site et les frais d’accès sont à la charge du client.
Article 1er – Objet
Les présentes CGV encadrent les relations contractuelles entre Casper Food , sa marque Mouflet et le Client et définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits de la marque Mouflet par Casper Food, au Client, par le biais du Site.
Article 2 – Domaine d’application
Les CGV sont accessibles sur le Site à l’adresse https://casperfood.fr/conditions-generales-vente. Casper Food se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans justification de motif, à la seule condition d’en publier la nouvelle version sur le site. Les CGV sont applicables dans leur version en vigueur au moment de la commande passée par le Client sur le Site, sans préjudice d’une modification ultérieure des CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV avant le passage de sa commande. Toute commande passée sur le site exige l’acceptation préalable et sans réserve des CGV en vigueur. Dans le cadre des relations contractuelles entre Casper Food et le Client, le Client est considéré comme un consommateur au sens de la loi française. Le Client s’engage à agir exclusivement dans le cadre de la sphère privée, à des fins personnelles sans liens avec son activité professionnelle. Le Client déclare jouir de la pleine capacité juridique lui permettant de contracter légalement au regard de la loi française. En conséquence, si une personne ne dispose pas de la capacité juridique commandait des articles sur le site, ses responsables légaux assumeraient l’entière responsabilité de cette commande et devraient notamment en honorer le prix.
Article 3 – Produits
a) Généralités
Casper Food commercialise sur le Site des produits alimentaires au travers de sa marque “Mouflet”, l’ensemble des produits commercialisés sur le Site étant ci-après dénommés «le (s) Produit (s)». Les caractéristiques de chaque produit, en cela compris le prix, sont accessibles sur le site. Le Client reconnaît que les photographies qui illustrent l’offre de Produits n’ont aucune valeur contractuelle. Casper Food se réserve le droit de modifier l’offre de Produits et / ou leurs caractéristiques – en cela compris le prix – à tout moment, sans notification préalable et sans justification de motif, à la seule condition de publier la nouvelle version de l ‘ offre de produits et / ou des caractéristiques des produits sur le site. Les Produits disponibles sont les Produits tels que proposés sur le Site au moment de la commande, sans préjudice d’une modification ultérieure de l’offre de produits et / ou des caractéristiques des produits. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Casper Food s’engage à honorer les commandes des clients dans la limite des stocks disponibles.
b) Alcools
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, A consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, est fortement déconseillée et peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant. Le Client étant une personne majeure, la vente de boissons alcoolisées à son égard est autorisée. Pour rappel la législation interdite d’achat par jour et par personne de quantité d’alcool supérieure à: 10 litres pour les alcools et les boissons spiritueuses; 20 litres pour les produits intermédiaires; 90 litres pour les vins et autres produits fermentés, dont 60 litres pour les vins mousseux; 110 litres pour les bières, sans préjudice de l’application des autres limitations prévues aux présentes.
Article 4 – Prix
Les prix des produits commercialisés sur le site sont indiqués en euros (€) et toutes les taxes comprennent, notamment TVA incluse. Casper Food se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment, sans notification préalable et sans justification de motif, à la seule condition de publier les nouveaux prix sur le site. Le prix applicable est le prix indiqué sur le Site au moment de la commande. Les droits de douane, les droits d’importation, les taxes locales et / ou les taxes d’État, le cas échéant, sont à la charge et sous la responsabilité exclusive du client.
Article 5 – Conclusion du contrat
Le contrat entre Casper Food via la marque Mouflet et le client est réputé conclu au moment du passage de la commande. Pour passer commande, le client suit les étapes suivantes:
1. Choix des produits sur la page de commande Mouflet: le client sélectionne le ou les produit (s) qu’il souhaite acheter. Préalablement à sa sélection, le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des informations relatives au (x) Produit (s) accessible (s) sur le Site. Ces informations comprennent notamment le prix et la description du ou des produit (s) inclus.
2. Récapitulatif de la commande: le client accède au récapitulatif de sa commande, qui mentionne l’ensemble des produits sélectionnés ainsi que le prix total de la commande. Le client modifie sa commande, le cas échéant.
3. Choix de la date de retrait de la commande: le client vient chercher sa commande au restaurant physique le jour choisi à l’horaire défini dans l’intitulé du créneau, ou à un horaire compris dans la plage horaire fixée dans l ‘ intitulé du créneau.
4. Création de compte ou identification: pour créer un compte, le client remplit les champs obligatoires. Le Client s’engage à fournir des informations exactes. Le Client qui dispose d’un compte remplit les champs d’identification suivants: adresse email et mot de passe.
5. Le Client remplit les informations de paiement puis valide sa commande en cliquant sur le bouton «Valider». Comme défini dans l’article 7 des CGV, le client peut payer exclusivement par carte bancaire.
6. Paiement: le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton «PASSER COMMANDE».
7. Confirmation de la commande: le Client reçoit un email de confirmation de sa commande, incluant un récapitulatif de sa commande ainsi que le prix total de la commande. Casper Food se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, incluant les aléas pouvant mener à l’impossibilité de Casper Food de répondre à ses obligations contractuelles. En cas de refus de commande ou de paiement refusé, le client reçoit un email l’en informant.
Le contrat est réputé conclu entre Mouflet et le client dès l’envoi par Zelty (logiciel de caisse) de l’email de confirmation de commande au client.
Article 6 – Réserve de propriété
Les Produits restent la propriété de Casper Food jusqu’à la réception du paiement complet par le Client, tous frais et taxes inclus.
Article 7 – Paiement
Le Client peut effectuer son paiement par carte bancaire uniquement: Visa, Mastercard et carte ticket restaurant remplit les informations obligatoires. Il clique sur «PASSER COMMANDE». Le paiement total de la commande est exigible immédiatement au moment de la commande. Le Client valide ainsi une autorisation de prépaiement d’un montant maximum défini lors du passage de la commande valable 7 jours à compter du moment où le Client valide sa commande afin que Casper Food prélève lors de la remise de la commande le Client du montant exact correspondant aux produits remis. Le Client qui valide le paiement autorise Casper Food à prélever le montant total de la commande et s’engage à payer de manière irrévocable. Selon la nature de sa commande et le (s) date (s) de retrait ou de livraison choisie (s) le Client est invité à enregistrer les informations de sa carte bancaire, en enregistrant ces informations le Client reconnaît autoriser Casper Food et sa marque Mouflet à initier des paiements en son nom afin de répondre au règlement d’une ou plusieurs commandes dont la ou les date (s) de retrait ou de livraison serai (en) t ultérieur (s) à 7 jours suivant la date de la commande. Casper Food s’engage à ce que les paiements ainsi initiés ne dépassent jamais le montant maximum de prépaiement affiché lors de la commande du client et dont ce dernier est informé par mail de confirmation. Le Client reconnaît qu’il est le titulaire légal et autorisé de la carte bancaire qu’il utilise au moment du paiement de sa commande. En cas de défaut de paiement,
Article 8 – Garanties
Conformément à la loi française en vigueur, Casper Food est tenue à une garantie de conformité et à une garantie relative aux vices cachés d’une durée légale de deux ans. En cas de non-conformité du produit ou en cas de vice caché, Casper Food rembourse le produit sur demande du client. Le Client de remboursement du produit sur demande à l’adresse email suivante: casperfood.fr@gmail.com. Le Client joint à son email une photographie du Produit défectueux. Casper Food procède au remboursement du produit défectueux dans les meilleurs délais à compter de la réception par Casper Food du produit défectueux retourné par le client.
Article 9 – Eléments de propriété intellectuelle
Ensemble des éléments de propriété intellectuelle du Site – en cela compris, et sans que la liste soit exhaustive, logos, photos et textes – demeure la propriété exclusive de Casper Food. En aucun cas le Client n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser de quelque manière que ce soit, à quelque titre que ce soit, partiellement ou intégralement, les éléments de propriété intellectuelle du Site, sauf accord préalable exprès de la part de Casper Food.
Article 10 – Protection des données personnelles et politique de confidentialité
Conformément aux dispositions légales en vigueur et au règlement général sur la protection des données (RGPD), Casper Food au travers de sa politique de confidentialité s’engage à assurer au Client un droit d’accès, de modification et de suppression de l’ensemble des données personnelles concernant. Pour exercer ce droit, le Client pourra contacter Casper Food à l’adresse email suivante: casperfood.fr@gmail.com
Article 11 – Droit applicable, attribution de juridiction et médiation
Les CGV sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal du domicile de Casper Food ou du domicile du client.
À l’attention de Casper Food 6 rue de l’entrepôt 59800 Lille.
Courriel: casperfood.fr@gmail.com